- Tous nos prix sont nets, notre organisme n’est pas assujetti à la TVA Article 261-4-4°A du code Général des Impôts.
- La facture est envoyée à l’issue de la formation (sauf cas particulier). Elle doit être réglée dès réception.
- Les factures sont payables au comptant.
Dans le cas d'un règlement par un OPCA, le client doit s'assurer lui-même de :
- L'imputabilité du stage auprès de son OPCA
- Faire une demande de prise en charge à son OPCA dès l'inscription
- Si AVIV Formation n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA 48 heures avant la formation, le client restera redevable de l'intégralité du coût du stage.
- En cas d'annulation jusqu'à 15 jours avant le début de la formation, celle-ci doit être confirmée par écrit. Le remboursement des frais d’inscription se fera sous la déduction d’une retenue égale à 150 € TTC. Au-delà de cette date, les frais d’inscription seront dus en totalité. Pour toute absence ou abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.
- Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
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